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Droit d’auteur à l’ère numérique : le Parlement européen adopte la directive

À la satisfaction notamment de Franck Riester, le ministre français de la Culture, la Parlement européen vient d’adopter la directive relative au droit d’auteur pour le marché unique numérique par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions.

 » Je sais qu’il y a beaucoup de craintes sur ce que les utilisateurs peuvent faire ou pas. Désormais, nous avons des garanties claires pour la liberté d’expression, l’enseignement et la créativité en ligne « , a déclaré Andrus Ansip, le vice-président de la Commission européenne qui a porté la réforme depuis près de trois ans.

Le texte a suscité la controverse, essentiellement en raison de deux articles. Un article prévoit l’instauration d’un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse leur permettant de demander des redevances lorsqu’un service reprend un extrait d’un contenu avec un lien.

Un autre article prévoit une meilleure rétribution des créateurs et sous-tend un filtrage automatique des contenus mis en ligne par les internautes, afin qu’ils ne soient pas en infraction avec les droits d’auteur en absence d’un accord avec une plateforme d’hébergement.

Dans un communiqué qui tente d’évacuer les craintes évoquées par Andrus Ansip, le Parlement européen assure par exemple que  » les hyperliens vers des articles d’actualité, accompagnés de mots isolés ou de très courts extraits pourront être partagés librement.  » Le communiqué assure également que  » certains contenus uploadés, comme les mèmes ou les GIF, sont expressément exclus de la directive. « 

Ce n’est évidemment pas de nature à rassurer l’eurodéputée allemande Julia Reda (élue du Pari pirate au Parlement européen), fervente opposante au texte, qui parle  » d’un jour sombre pour la liberté sur Internet. « 

Pour YouTube, tout en reconnaissant que la version finale du texte constitue une amélioration, les préoccupations restent de mise. La plateforme appelle à la vigilance des États membres quand il s’agira de mettre en œuvre la directive.

Lorsque le texte sera publié au Journal officiel de l’Union européenne, les États membres auront deux ans pour transposer le texte de la directive dans leur législation nationale.

https://www.generation-nt.com/droit-auteur-numerique-parlement-europe-adoption-actualite-1963459.html

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